Bruno Fayard

De: Bruno FAYARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
17 mars 2024
substitut du procureur général près la cour d'appel de Reims
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_fin="2024-06-30"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000049538119(source JORF)
admission
16 Mai 202416/05/2024
De: Bruno Fayard
substitut du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
suppleant
JORFTEXT000000466168(source JORF)
désignation
03 Avril 200703/04/2007
De: Bruno Fayard
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Reims
Substitut du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000641035(source JORF)
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Fayard (Bruno)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Reims
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Quatrième commission
Cour d'appel de Reims
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
suppleant
JORFTEXT000000534359(source JORF)
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Bruno Fayard
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Fayard (Bruno)
premier substitut (Cayenne)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
JORFTEXT000000548025(source JORF)
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Fayard (Bruno)
premier substitut (Cayenne)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
Inscrits : 548
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993